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  SATISFECIT POUR NOTRE RESTAURATION.

  D'après une étude du CREDOC "la cantine ne serait pas mauvaise pour l'équilibre alimentaire de nos DP.

  le 18/10/2012 par JMP
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  MARCHÉS PUBLICS : MISE A JOUR SUR LES PÉNALITÉES DE RETARD.

  La DAJ a publié une mise à jour de la fiche technique consacrée aux pénalités de retards.

  le 21/09/2012 par JMP

  
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  EXTENSION DU DROIT AU CONGÉ PARENTAL.

  Le décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012, JO du 19 septembre modifie le régime du congé parental dans les trois fonctions publiques (il s'applique aux fonctionnaires et aux agents non titulaires). Il entre en vigueur le 1er octobre 2012.

  le 20/09/2012 par JMP

  
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  CONTRÔLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS RENFORCÉ

  L'ARRÊTÉ DU 7 AOÛT 2012 publié au JO du 15 AOÛT 2O12 vient compléter les dispositions adoptées par le décret du 7 MAI 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. L'arrêté entre en vigueur le 1er OCTOBRE 2012, à l'exception du 6° de l'article 5, qui entre vigueur le 1er janvier 2014.

  le 17/09/2012 par JMP

  
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  ÉVOLUTIONS RELATIVES AUX TAXES DANS UN MARCHÉ PUBLIC

  La DAJ a publié une fiche relative à l'introduction d'une nouvelle taxe ou modification de son taux pendant l'exécution d'un marché.

  le 17/09/2012 par JMP