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  MARCHÉS PUBLICS : COMMUNIQUÉ DE LA DAJ

  Rappel relatif aux candidats retenus non établis en France. Une déclaration sous serment n'est pas une attestation sur l'honneur.

  le 17/01/2013 par JMP

  
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  LE NOUVEAU CADRE DU CONTRÔLE INTERNE ET SA DÉCLINAISON AU MINISTÈRE DE L'E.N.

  Conférence de Jean-Pascal CHAPAT, référent technique ministériel pour le contrôle interne comptable et budgétaire.

  le 17/01/2013 par JMP
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  Les moyens de règlemnt en EPLE

  Les moyens de règlement en EPLE

  le 14/01/2013 par Claudine Gévaudan
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  Instruction codificatrice M9.6

  L'instruction codificatrice M9.6 "cadre budgétaire et comptable des EPLE" est disponible

  le 08/01/2013 par Claudine Gévaudan
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  Paiement par virement

  Le seuil au dessus duquel le paiement par virement est obligatoire est passé à 300€

  le 08/01/2013 par Claudine Gévaudan